Stratégie à long terme de la Belgique

Stratégie à long terme de la Belgique
1. Contexte international et européen
En 2015 a été conclu l'Accord de Paris dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les
changements climatiques (CCNUCC). L'objectif central de cet accord est de limiter l'augmentation de
la température mondiale à un niveau nettement inférieur à 2°C, et de viser une augmentation
maximale de 1,5°C (par rapport au niveau préindustriel). À cette fin, les différentes parties de
l'accord ont présenté une Contribution déterminée au niveau national à l’horizon 2025/2030. En
outre, toutes les parties sont invitées à élaborer et à soumettre à la CCNUCC pour 2020 une stratégie
de développement à long terme à faible émission de gaz à effet de serre.
En préparation de la stratégie à long terme de l'UE qui sera présentée à la CCNUCC en 2020, la
Commission européenne a publié en novembre 2018 sa vision stratégique à long terme intitulée
« Une planète propre pour tous », qui vise à mettre en place d'ici 2050 une économie prospère,
moderne, compétitive et neutre pour le climat1. Selon la Commission, cette ambition est conforme à
l'objectif de 1,5°C prévu par l'Accord de Paris. La vision de la Commission s'est accompagnée d'une
analyse détaillée et approfondie, avec différents scénarios explorant la manière dont la neutralité
climatique peut être atteinte d'ici 2050. Lors du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019, les
chefs de gouvernement européens ont sanctionné l'objectif d'une Europe climatiquement neutre
d'ici 2050, et la Commission a été invitée à élaborer une proposition de stratégie à long terme le plus
tôt possible en 2020, en vue de son adoption par le Conseil et de sa soumission à la CCNUCC. L'article
15 du règlement sur la gouvernance (règlement (UE) 2018/1999) exige également que chaque État-
membre élabore et soumette une stratégie à long terme à la Commission européenne avant le 1er
janvier 2020.
Par la présente stratégie à long terme, la Belgique souhaite répondre aux attentes de l'Accord de
Paris et du règlement européen sur la gouvernance, et fournir un cadre clair à ses citoyens et à ses
entreprises.
2. Contexte belge et approche
La Belgique est un État fédéral au sein duquel le pouvoir de décision est partagé entre un État
fédéral, trois régions (wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale) et trois Communautés (flamande,
française et germanophone). En matière de politique climatique, les régions ont des responsabilités
importantes dans des domaines tels que l’utilisation rationnelle de l'énergie, la promotion des
sources d'énergie renouvelables, les transports en commun, les infrastructures de transport,
l'aménagement urbain et rural, l'agriculture et la gestion des déchets. L'État fédéral est quant à lui
responsable d'une grande partie de la politique fiscale. Il est également compétent pour la politique
des produits (normes, qualité des carburants, étiquetage et normes de performance pour les
appareils électriques à usage domestique ou industriel, etc.). Il est responsable de la sécurité de
l'approvisionnement énergétique du pays, et de l'énergie nucléaire. Il supervise les eaux territoriales,
et est par conséquent responsable du développement des parcs éoliens en mer.
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Par neutralité climatique on entend un équilibre global entre les émissions et l'absorption de gaz à effet de serre.
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(cid:1)(cid:2)(cid:2)(cid:3)(cid:4)(cid:5)(cid:6)(cid:7)(cid:8)(cid:6)(cid:8)(cid:7)(cid:8)(cid:7)(cid:3)(cid:9)(cid:10)(cid:11)(cid:12)(cid:3)(cid:13)(cid:14)(cid:14)(cid:12)(cid:15)(cid:12)(cid:3)(cid:16)(cid:17)(cid:13)(cid:9)(cid:3)(cid:18)(cid:19)(cid:3)(cid:4)(cid:4)(cid:6)(cid:7)(cid:8)(cid:6)(cid:8)(cid:7)(cid:8)(cid:7)(cid:3)(cid:20)(cid:8)(cid:7)(cid:8)(cid:7)(cid:2)(cid:21)(cid:7)(cid:22)(cid:23)(cid:7)(cid:24)(cid:7)(cid:7)(cid:4)(cid:25) (cid:4)(cid:26)(cid:4)(cid:8)Pour l'élaboration de la stratégie à long terme de la Belgique, chaque région a établi sa propre
stratégie, approuvée au niveau de son gouvernement. Ces stratégies régionales sont annexées au
présent document.
Le niveau fédéral souhaite coopérer avec les entités régionales et les soutenir dans leur transition
vers une société climatiquement neutre. À cette fin, l'administration fédérale a élaboré un document
de vision contenant un certain nombre de chantiers stratégiques et de leviers concrets pouvant être
déployés pour soutenir la transition à partir du niveau fédéral.
Le résumé des politiques (point 4) donne un aperçu des principaux éléments communs des stratégies
régionales, ainsi que divers éléments que le niveau fédéral pourrait déployer dans le cadre de ses
compétences.